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Conditions d'utilisation

(Loi du 21 juin 2004)

PREAMBULE

La conception et le développement du site http://www.wix.com/chantoin/papercraft a été assuré par Frédéric CHANTOIN en utilisant l’éditeur de site Internet WIX.​

(Source : http://fr.wix.com )

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ACCEPTATION​

En utilisant et/ou visitant le site http://www.wix.com/chantoin/papercraft , qui est détenu, géré et exploité par Frédéric CHANTOIN, vous signifiez votre acceptation sans réserve de ces « Conditions d'utilisation ». Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, n'utilisez pas le site http://www.wix.com/chantoin/papercraft.

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L'HÉBERGEUR​​​

Le site http://www.wix.com/chantoin/papercraft  est hébergé par Wixpress Ltd basée en Israël. Renseignement et informations : http://fr.wix.com/about/us.

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​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble, une œuvre protégé par la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Frédéric CHANTOIN et Wixpress Ltd sont titulaire. La structure générale ainsi que les logiciels, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, photos et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Frédéric CHANTOIN, Wixpress Ltd ou de tiers ayant autorisé Frédéric CHANTOIN à les utiliser.

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REPRODUCTION​

Toutes reproductions du dit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement conformes aux « Conditions d’Utilisation » de Wixpress Ltd et réservées à un usage personnel s’entend d’une reproduction à l’identique seulement et que l’usage ainsi autorisé ne doit pas nuire à la qualité et à la réputation de Frédéric CHANTOIN ou de Wixpress Ltd, ni à ses droits d’auteur ; excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales et d’information.

Toutes reproductions, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit qui serait faite sans l’accord préalable et écrit de Frédéric CHANTOIN  et de Wixpress Ltd constitue un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.00 euros d’amende.


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INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Les écrans présents sur ce site constituent une présentation des compétences, de la formation, du parcours professionnel et des centres d’intérêt de Frédéric CHANTOIN. En outre, Frédéric CHANTOIN ou Wixpress Ltd se réservent le droit de modifier les informations figurant sur le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques, à tout moment sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Frédéric CHANTOIN ou celle de Wixpress Ltd.​​​​​​​​​​


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ETHIQUE​

Frédéric CHANTOIN se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui  accèdent au site http://www.wix.com/chantoin/papercraft.

Les informations que vous communiquerez sous forme déclarative via la rubrique « Contact » sont destinées exclusivement à Frédéric CHANTOIN et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueurs.​​​​​​​​​​


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DONNEES PERSONNELLES

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera pas l’objet d’une cession à des tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par Frédéric CHANTOIN.

Frédéric CHANTOIN rappelle aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

De même, elles disposent d’un droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives les concernant fassent l’objet d’un traitement (article 26 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter Frédéric CHANTOIN via la section « Contact » du site ou en envoyant un message à l’adresse mail chantoin@yahoo.fr.

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LIENS HYPERTEXTES​

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes du site http://www.wix.com/chantoin/papercraft  n’appartiennent pas à Frédéric CHANTOIN et déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

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DROIT APPLICABLE​

Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par  les conventions internationales applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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MISE A JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE​

Les présentes  « Conditions d'utilisation »sont établies à un moment déterminé et est opposable à l’utilisateur à l’instant où il se connecte sur le site. Elles seront susceptibles d’être modifiées pour des raisons de mises à jour, d’amélioration ou d’adaptation. Il appartient à l’internaute de s’y référer régulièrement afin de vérifier les modalités de consultation du site.

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RESPONSABILITE​

Frédéric CHANTOIN a pour toutes les étapes d’accès au site,  qu’une obligation d’information. La responsabilité de Frédéric CHANTOIN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​


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DUREE​

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site offert par Frédéric CHANTOIN.

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